les différents types de contrôles|Contrôle de service fait et autres contrôles

les différents types de contrôles, FONDS SOCIAL EUROPEEN, Obligation du porteur, Contrôle de service fait et autres contrôles

CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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	FONDS SOCIAL EUROPEEN

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	Les programmes mis en oeuvre

Le FSE en pratique

	Nouveau à partir de 2011 : la forfaitisation des coûts indirects
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	Les contrôles

les différents types de contrôle

le contrôle de service fait

La piste d'audit

C'est la traçabilité des dépenses à tous les niveaux de gestion. De cette idée, l'autorité de gestion s'assure qu'il existe des procédures garantissant des bonnes pratiques. Tous les documents ayant trait à des dépenses et des paiements sont tenus au fin d'inspection et de contrôle pour les autorités nationales et communautaires habilitées.

Moyens utilisés pour le maintien d'une piste d'audit suffisante :
- utilisation de document type
- tenue du dossier avec l'intégralité des étapes
- archivage des données

Les contrôles permettent de vérifier que la piste d'audit est suffisante.

Les différents contrôles

- Le contrôle de service fait

- Au niveau régional : le contrôle des 5% réalisé par le Service Régional de Contrôle (SRC) des DIRECCTE

- Au niveau communautaire : LA Cour des comptes européennes, la commission européenne, l'OLAF

- Au niveau national : la cour des comptes française, corps d'inspection des ministères,GNC.

- Autorité indépendante : La CICC