Comptabilité, FONDS SOCIAL EUROPEEN, Obligation du porteur Site national du ministère du travail Retour à l'accueil
retour à l'accueil
CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
EMPLOI-INSERTION
POLITIQUE DU TRAVAIL
FONDS SOCIAL EUROPEEN
ETUDES ET STATISTIQUES
DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE
Accueil > FONDS SOCIAL EUROPEEN > Obligation du porteur > Comptabilité
FONDS SOCIAL EUROPEEN
Présentation du FSE
Qu'est ce que le FSE?
Présentation du service FSE et contacts FSE en Région Nord Pas de Calais
Les programmes mis en oeuvre
Le FSE en pratique
Nouveau à partir de 2011 : la forfaitisation des coûts indirects
Formation / Information
Guide du porteur de Projet
Parcours d'instruction
Dossier type
Obligation du porteur
Note d'information
Eligibilité
Publicité et logos
Comptabilité
Contrôle de service fait et autres contrôles
Conditions de liquidation de l'aide communautaire
Actualités
Textes de Références
Liens utiles



Obligation liée à la comptabilité

La comptabilité de l'opération : une comptabilité séparée au niveau de l 'action sera tenue ou selon une codification comptable adéquate. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives.
Dans tous les cas, le rapprochement avec la comptabilité générale est nécessaire. Le système de suivi adopté (comptabilité séparée et/ou enliassement) doit donc faire référence aux écritures de la comptabilité générale de l'organisme.
Ces pièces seront conservées jusqu'à la date limite à laquelle sont susceptibles d'intervenir les contrôles, soit jusqu'à dix année après le dernier versement de l'aide communautaire.

La justification des dépenses :
 Modalités d'identification des dépenses directes de l'action
 Validité des pièces justificatives de ces dépenses
 Existence d'une clé de répartition des dépenses indirectes, transparente et contrôlable




Imprimer Imprimer Haut de page Haut de page
 
Communication | Plan du site | Vos réactions | Mentions légales | Version classique