Tout projet, toute stucture et tout Etat membre doit se conformer au respect des obligations de publicité dès lors qu'il bénéficie d'un soutien du FSE.
L'organisme s'engage à indiquer aux bénéficiaires de l'action et aux sous-traitant éventuels la participation du FSE.
Cette obligation vise à augmenter la notoriété et la transparence de l'action de l'Union européenne.
La publicité a pour but d'informer des possibilités offertes par l'intervention conjointe de l'Union européenne, des Etats membres, des autorités publiques compétentes, des organisations professionnelles et des milieux économiques, des partenaires sociaux, des opérateurs et porteurs de projets.
La mise en oeuvre de cette obligation est de la responsabilité du bénéficiaire. Dès la demande de FSE, le bénéficiaire doit pouvoir expliquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour respecter cette obligation.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner un reversement complet de la subvention FSE.
Cette publicité peut intervenir sous de multiples formes. On peut citer par exemple: - insertion du logo sur les courriers, les brochures, plaquettes, affiches, attestations ou tout autre document à destination du bénéficiaire ultime. - plaquette d'information sur le FSE à destination du bénéficiaire utlime - affiche
Pour plus d'information vous pouvez contacter le C2RP qui met également à votre disposition des kits de communication.
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