Publicité et logos, FONDS SOCIAL EUROPEEN, Obligation du porteur Site national du ministère du travail Retour à l'accueil
retour à l'accueil
CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
EMPLOI-INSERTION
POLITIQUE DU TRAVAIL
FONDS SOCIAL EUROPEEN
ETUDES ET STATISTIQUES
DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE
Accueil > FONDS SOCIAL EUROPEEN > Obligation du porteur > Publicité et logos
FONDS SOCIAL EUROPEEN
Présentation du FSE
Qu'est ce que le FSE?
Présentation du service FSE et contacts FSE en Région Nord Pas de Calais
Les programmes mis en oeuvre
Le FSE en pratique
Nouveau à partir de 2011 : la forfaitisation des coûts indirects
Formation / Information
Guide du porteur de Projet
Parcours d'instruction
Dossier type
Obligation du porteur
Note d'information
Eligibilité
Publicité et logos
Comptabilité
Contrôle de service fait et autres contrôles
Conditions de liquidation de l'aide communautaire
Actualités
Textes de Références
Liens utiles



PUBLICITE

Tout projet, toute stucture et tout Etat membre doit se conformer au respect des obligations de publicité dès lors qu'il bénéficie d'un soutien du FSE.

L'organisme s'engage à indiquer aux bénéficiaires de l'action et aux sous-traitant éventuels la participation du FSE.

Cette obligation vise à augmenter la notoriété et la transparence de l'action de l'Union européenne.

La publicité a pour but d'informer des possibilités offertes par l'intervention conjointe de l'Union européenne, des Etats membres, des  autorités publiques compétentes, des organisations professionnelles et des milieux économiques, des partenaires sociaux, des opérateurs et porteurs de projets. 

La mise en oeuvre de cette obligation est de la responsabilité du bénéficiaire. Dès la demande de FSE, le bénéficiaire doit pouvoir expliquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour respecter cette obligation.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner un reversement complet de la subvention FSE.

Cette publicité peut intervenir sous de multiples formes. On peut citer par exemple:
- insertion du logo sur les courriers, les brochures, plaquettes, affiches, attestations ou tout autre document à destination du bénéficiaire ultime.
- plaquette d'information sur le FSE à destination du bénéficiaire utlime
- affiche

Pour plus d'information vous pouvez contacter le C2RP qui met également à votre disposition des kits de communication.


LOGOS
LOGOS Emblème couleur




logos Emblème bleu




logos l'Europe s'engage




logos Emblème noir et blanc





Imprimer Imprimer Haut de page Haut de page
 
Communication | Plan du site | Vos réactions | Mentions légales | Version classique