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Qu'est-ce qu'une convention collective?

L'emploi de personnel salarié implique le respect des lois et règlements ainsi que des dispositions des accords et des conventions collectives qui sont le résultat de négociations entre partenaires sociaux. Une convention collective est un accord qui devient la norme sociale d'une profession. Elle édicte des règles complémentaires à celles du code du travail dans les domaines suivants : la classification des emplois, les salaires, la durée du travail, les congés, la sécurité, la formation, la prévoyance... Dans chaque entreprise, la mention de la convention collective applicable doit être affichée. Un exemplaire doit être tenu à jour par le chef d'entreprise et mis à disposition des salariés qui souhaitent la consulter. La référence de la convention collective est une mention obligatoire du bulletin de paie.


Les conventions collectives nationales

Les conventions collectives nationales peuvent être obtenues auprès de la Documentation Française - 124, rue Henri Barbusse - 93308 AUBERVILLIERS CEDEX (www.ladocumentationfrancaise.fr). Elles sont également disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
Voici une liste non exhaustive de différentes conventions collectives nationales concernant les salariés agricoles :
- la convention collective nationale des Gardes-chasse et Gardes-pêche particuliers (N°3601);
- la convention collective nationale du personnel des Centres Equestres (n°3603);
- la convention collective nationale des Etablissements d 'Entraînement de Chevaux de Course au trot (N°3605);
- la convention collective nationale des Etablissements d 'Entraînement de Chevaux de Course au galop;
- la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection (N°3606);
- la convention collective nationale des Conserveries, Coopératives et S.I.C.A. (N°3607);
- la convention collective nationale des Coopératives Agricoles Laitières (N°3608);
- la convention collective nationale des Golfs;
- la convention collective nationale de Céréales, Meunerie, Approvisionnement, Alimentation du bétail et Oléagineux;
- la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (N°7018)

» étendue par l'arrêté du 16 mars 2009 paru au J.O. du 25 mars 2009
 Convention Collective des entreprises du paysage du 10/10/2008 - CC_PAYSAGISTES.pdf (569Ko)

Les conventions collectives du Nord
 La C.C. du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du Nord - CC_PE_NORD.pdf (366Ko)
 La C.C. du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du Nord et son annexe concernant les cadres applicable au 1er mai 2012 (en cours d'extension) - CC_PE_NORD_MARS 2012.pdf (778Ko)
 La C.C. du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Nord - CC_CS_NORD.pdf (523Ko)

Les conventions collectives du Pas-de-Calais
 la Convention Collective Départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, d'arboriculture fruitière et des C.U.M.A. du Pas-de-Calais - CC_PE_PDC.pdf (500Ko)
 la Convention Collective Départementale du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Pas-de-Calais - CC_CS_PDC.pdf (236Ko)

Les conventions collectives du Nord-Pas-de-Calais
 la Convention Collective Régionale du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais - CC_ETA_NPDC.pdf (216Ko)
 la Convention Collective Régionale du 21 février 1972 concernant les exploitations forestières du Nord-Pas-de-Calais - CC_ETF_NPDC.pdf (245Ko)

Les accords de branche agricoles
 L'accord du 23/12/1981 sur la durée du travail dans les entreprises agricoles - ACCORD_1981.pdf (105Ko)
 L'accord du 12 octobre 2009 sur la prévoyance des salariés dans les exploitations agricoles du Nord - ACCORD_PREVOYANCE.pdf (119Ko)

Les grilles de salaires
 Salaires dans les exploitations agricoles du NPDC - Salaires_PE_CS_NPDC.pdf (10Ko)
 Salaires dans les entreprises de travaux agricoles du NPDC - AvenantETA12.pdf (13Ko)
 Salaires dans les entreprises du paysage - Salaires_JEV.pdf (9Ko)

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