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La négociation d'entreprises en Nord Pas-de-Calais - Evolution 2007 - 2009
Les élections aux conseils des prud'hommes du 3 décembre 2008
Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2005-2006
La Négociation d'entreprise en Nord-Pas-de-Calais 2005-2006
Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2004-2005
Études sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2002
Études sur les élections aux comités d'entreprise en 2001
Étude sur les élections aux conseils de prud'hommes
Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2000

La négociation d'entreprises en Nord Pas-de-Calais - Evolution 2007 - 2009
Ce bilan analyse, sur trois ans, l'évolution des accords d'entreprise conclus entre les employeurs et les délégués syndicaux ou autres signataires prévus par la loi, accords qui font l'objet d'un dépôt obligatoire auprès de l'Administration du travail.
L'exposé comprend deux parties : la négociation de « droit commun » portant sur tous les thèmes ouverts à la négociation, dont les plus classiques : salaires, durée et aménagement du temps de travail, emploi et formation, conditions de travail, droit syndical, seniors, mutuelle et prévoyance et la négociation en matière d'épargne salariale qui a ses règles propres. Pour suivre l'actualité législative, un focus porte sur les accords concernant l'emploi des seniors et un autre sur l'égalité salariale hommes-femmes.
 Les Synthèses de la Direccte n° 3 - décembre 2010 - La négociation d'entreprise .pdf (1Mo)

Les élections aux conseils des prud'hommes du 3 décembre 2008
Les élections prud'homales permettent de mesurer une audience syndicale plus large que celle des élections aux comités d'entreprise car elles concernent les salariés d'entreprises de toute taille. Malgré un champ plus large, ces élections reçoivent une faible participation tant des salariés que des employeurs. Comme pour les élections aux comités d'entreprise, la CGT est le premier syndicat des salariés dans la région et progresse lors des élections du 3 décembre 2008.
 Intersection N°30 - Les élections aux conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008.pdf (494Ko)

Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2005-2006
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, la participation aux élections des comités d'entreprises et délégations uniques dépasse la moyenne nationale ; l'écart s'est cependant réduit lors du dernier cycle électoral.
Les évolutions par tendance par rapport au cycle précédent sont de faible ampleur, tant en Nord-Pas-de-Calais qu'en France.
Les non-syndiqués sont très présents dans les petites entreprises.
 Intersections N°29 - Élections aux CE en 2005 et 2006.pdf (1Mo)

La Négociation d'entreprise en Nord-Pas-de-Calais 2005-2006

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet, dans le respect des règles légales en vigueur, de définir les relations collectives de travail adaptées aux spécificités et besoins de l'entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l'employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu par les représentants élus du personnel au comité d'entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l'absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
La négociation est à ce titre un bon indicateur du dialogue social en entreprise.
Ce travail dresse un bilan régional de la négociation d'entreprise en 2005 et 2006.

 Intersections N°28 - La Négociation d'entreprise en NPdC 2005-2006.pdf (600Ko)

Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2004-2005
    dans le Nord Pas de Calais
 Supplément INTERSECTIONS Nord Pas de Calais N° 26.PDF (555Ko)

Études sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
    dans la région Nord Pas de Calais - Bilan 2003-
 Supplément INTERSECTIONS Nord Pas de Calais N° 25.pdf (173Ko)

Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2002
    dans le Nord Pas de Calais
 Supplément INTERSECTIONS Nord Pas de Calais N° 24.pdf (333Ko)

Études sur les élections aux comités d'entreprise en 2001
    dans le Nord Pas de Calais
 Supplément INTERSECTIONS Nord Pas de Calais N° 23.pdf (101Ko)

Étude sur les élections aux conseils de prud'hommes
    Résultats du scrutin du 11 décembre 2002
 Supplément INTERSECTIONS Nord Pas de Calais N° 22.pdf (77Ko)

Étude sur les élections aux comités d'entreprise en 2000
    dans le Nord Pas de Calais
 Supplément INTERSECTIONS Nord Pas de Calais N° 21.pdf (77Ko)

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