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L'organisation de l'inspection du Travail dans le Pas de Calais
Par arrêté en date du 27 Septembre 2009, la Directrice Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Nord - Pas de Calais a fixé les territoires et champs de compétence pour chacune des dix-huit sections d'inspection du travail présentes sur le département du Pas-de-Calais.

Sur cette base, chacune des sections d'inspection du travail dotée d'une compétence géographique 
et interprofessionnelle s'est vue attribuer un ressort territorial propre. 
Par suite, le présent livret détaille la liste des communes (ou parties de communes) situées dans le ressort territorial de chacune des sections d'inspection du travail concernées. 
        
 Téléchargez le livret - LIVRET INSPECTION DU TRAVAIL 2009 externe.pdf (806Ko)

CONSEILLERS DU SALARIES
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2010
fixant la liste des personnes habilitées
à assister le salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement
 Téléchargez le document - CONSEILLERS DU SALARIE ARRETE DU 10 NOVEMBRE 2010.pdf (95Ko)

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