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D.D.T.E.F.P. NORD - VALENCIENNES

La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes  (D.D.T.E.F.P.) vous accueille :

du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Rue Marc Lefrancq - Les Tertiales
Boîte postale 487
59321 VALENCIENNES

Téléphone : 03 27 09 96 96 - Télécopie : 03 27 09 96 09

ddtefp.nord-valenciennes@travail.gouv.fr

    

    

A proximité de l'usager

La DDTEFP Nord-Valenciennes est facilement accessible ; située à proximité immédiate du Théâtre Le Phénix, de l'Université ainsi que de l'Agence Européenne Ferroviaire, nos locaux se trouvent à 10 mn à pied des gares SNCF et routière et du Tramway.

        

RENSEIGNEMENTS - DROIT DU TRAVAIL

03.27.09.96.10
03.27.09.96.11

Les agents du service "Renseignements-Droit du Travail" vous renseignent tous les jours de
8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 h.

Ils vous reçoivent également
SANS RENDEZ-VOUS
(sauf le jeudi après-midi).
Vous pouvez obtenir un RENDEZ-VOUS les mercredi et vendredi après-midi.
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Des Permanences sont également assurées, sur les sites détachés d'inspection du travail
de Cambrai et Maubeuge

Le vendredi, à Cambrai
De 8H30 à 11H30 : sans rendez-vous
De 13H30 à 16H30 : sur rendez-vous
3 rue du Beffroi - 59400
03 27 82 28 90

le lund, le mardi et le jeudi, à Maubeuge
De 8H30 à 11H30 : sans rendez-vous
Le lundi de 13H30 à 16H30 : sans rendez-vous
Le jeudi de 13H30 à 16H30 : sur rendez-vous
32, boulevard de l'Europe - 59600
03 27 53 04 80

            

                
métier : Inspecteur du travail en section
métier : Inspecteur du travail en section

 Une meilleure connaissance du métier d'inspecteur et de contrôleur du travail, des modalités pratiques de leurs interventions, des moyens juridiques utilisés par ces fonctionnaires est de nature à permettre une meilleure compréhension du sens de leur action au service du public.

Afin d'apporter à chacun des interlocuteurs de l'inspection du travail, les éléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du sens de son intervention, un livret d'information vient d'être édité.

L'intervention en entreprise : les prérogatives :
Droit d'entrée dans les locaux - Avertissement à l'entrée dans les locaux - Visite de nuit - L'accompagnement - La justification de la fonction - Le droit de demander la justification de l'identité et de l'adresse - L'obstacle au contrôle - Le droit de prélèvement - L'audition de salariés : les pouvoirs d'investigation - Le droit d'enquête - Le droit de communication.
Les moyens juridiques des inspecteurs et contrôleurs du travail : les moyens classiques d'intervention : La lettre d'observations - Les mises en demeure - Les réclamations contre les mises en demeure "hygiène et sécurité" - Le pouvoir de décision - Procédures d'urgence en matière de santé et de sécurité - Dispositions spécifiques - Le procès-verbal. 
Les obligations de l'inspection du travail : La confidentialité absolue de la source de toute plainte - Les sources spécifiques aux agents de l'inspection du travail - Impartialité et neutralité - Liens avec les médias - Le devoir d'information du public. 
L'information collective : quelques exemples.    

Où la trouver ? dans les locaux de la DDTEFP et des sections d'Inspection du travail de Valenciennes, Cambrai et Maubeuge. (ddtefp.nord-valenciennes@travail.gouv.fr)
 

 
 Métier : Inspecteur du travail en section - Télécharger le - LIVRET_DDTE.pdf (14Mo)

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