Une meilleure connaissance du métier d'inspecteur et de contrôleur du travail, des modalités pratiques de leurs interventions, des moyens juridiques utilisés par ces fonctionnaires est de nature à permettre une meilleure compréhension du sens de leur action au service du public.
Afin d'apporter à chacun des interlocuteurs de l'inspection du travail, les éléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du sens de son intervention, un livret d'information vient d'être édité.
L'intervention en entreprise : les prérogatives : Droit d'entrée dans les locaux - Avertissement à l'entrée dans les locaux - Visite de nuit - L'accompagnement - La justification de la fonction - Le droit de demander la justification de l'identité et de l'adresse - L'obstacle au contrôle - Le droit de prélèvement - L'audition de salariés : les pouvoirs d'investigation - Le droit d'enquête - Le droit de communication.
Les moyens juridiques des inspecteurs et contrôleurs du travail : les moyens classiques d'intervention : La lettre d'observations - Les mises en demeure - Les réclamations contre les mises en demeure "hygiène et sécurité" - Le pouvoir de décision - Procédures d'urgence en matière de santé et de sécurité - Dispositions spécifiques - Le procès-verbal.
Les obligations de l'inspection du travail : La confidentialité absolue de la source de toute plainte - Les sources spécifiques aux agents de l'inspection du travail - Impartialité et neutralité - Liens avec les médias - Le devoir d'information du public.
L'information collective : quelques exemples.
Où la trouver ? dans les locaux de la DDTEFP et des sections d'Inspection du travail de Valenciennes, Cambrai et Maubeuge. (ddtefp.nord-valenciennes@travail.gouv.fr)